MUSIC SUBMISSION GUIDE
for Athletes

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En tant qu’athlète utilisant des accompagnements musicaux dans votre programme, vous devez respectez les droits légaux relatifs à ceux-ci.

Cela s’applique à toute discipline sportive où la musique est un élément clé, comme la gymnastique artistique et rythmique, le patinage artistique, la natation synchronisée et le dressage.

Si vous êtes un parent ou tuteur legal d’un jeune athlète qui utilise des accompagnements musicaux, veuillez lire attentivement les conseils suivants pour votre enfant.

Réponse

Les accompagnements musicaux que vous utilisez durant votre programme peuvent être protégés par des droits d’auteur. Les auteurs et interprètes de ces morceaux de musique, ainsi que les personnes qui les ont enregistrés, peuvent avoir des droits légaux sur ces accompagnements musicaux, même si ces derniers semblent être du domaine public.

En tant que tels, les détenteurs de droits musicaux ont généralement le droit d’être payés pour l’utilisation de leur musique. Par conséquent, si l’accompagnement musical est utilisé sans leur permission et sans le paiement des redevances correspondantes, cela constitue normalement une violation de leurs droits.

Réponse

La première chose à faire est d’obtenir une copie de l’accompagnement musical auprès d’une source fiable et légitime, comme un magasin de vente de CD ou une boutique en ligne légale (ou directement auprès du producteur de l’enregistrement si vous avez spécialement commandé la musique). Vous devez ensuite fournir des informations détaillées concernant l’accompagnement musical à l’organisateur de la compétition sportive.

Réponse

Pour obtenir l’autorisation des détenteurs de droits musicaux (et pour que ces derniers se voient verser les redevances correspondantes), il est essentiel que vous fournissiez à l’organisateur de la compétition les informations correctes concernant l’accompagnement musical.

L’organisateur de la compétition est tenu de fournir ces informations aux sociétés concernées de gestion et de collecte de droits d'auteurs (aussi appelées « sociétés de gestion ». En cas de retransmission à la télévision ou en ligne, les diffuseurs doivent également recevoir ces informations car ils doivent eux aussi les fournir aux sociétés de gestion. Sur la base de ces informations, les sociétés de gestion peuvent alors percevoir les redevances correspondantes de la part de l’organisateur et des diffuseurs, et redistribuer ces redevances aux détenteurs de droits musicaux.

Réponse

Pour pouvoir identifier efficacement l’accompagnement musical, vous devez fournir les informations suivantes :

  • 1) Liste des accompagnements musicaux : Indiquez tous les morceaux de musique que vous utilisez, en suivant l’ordre de votre programme (y compris ceux utilisés pour les échauffements le cas échéant).
  • 2) Informations détaillées concernant les accompagnements musicaux : Pour chaque morceau, donnez les informations détaillées suivantes :
    • a) Titre: Indiquez le titre complet de l’accompagnement musical, tel qu’il figure sur la liste des morceaux de musique.
    • b) Durée: Confirmez la durée de l’accompagnement musical utilisé dans votre programme (minutes et secondes).
    • c) Artiste(s): Indiquez le(s) nom(s) du chanteur, du groupe, de l’orchestre ou de tout autre artiste qui a interprété le morceau.
    • d) Label de musique: Indiquez le label de musique (ou, à défaut, le nom du producteur de l’enregistrement).
    • e) Année de sortie: Indiquez l’année de la première sortie du morceau musical (ou, s’il n’est pas sorti, l’année de sa production).
    • f) Auteur(s): Indiquez le(s) nom(s) du ou des auteurs de la composition/des paroles.
    • g) Arrangeur(s): Si la composition originale a été modifiée, indiquez le(s) nom(s) du ou des arrangeurs (ou, à défaut, mettez “N/A” pour non applicable).
    • h) Éditeur(s): Confirmez le ou les éditeurs de la composition (ou, à défaut, indiquez “contrôle du droit d’auteur”).
    • i) Commande spéciale: Indiquez si le morceau musical a été spécialement commandé par vous (oui/non).

Veuillez utilisez le formulaire de déclaration des accompagnements musicaux fourni par l’organisateur. À défaut, vous pouvez utiliser le FORMULAIRE fourni sur ce site.

Réponse

Vous pouvez obtenir ces renseignements sur la pochette du CD contenant le morceau de musique ou à partir des informations figurant dans le magasin de musique en ligne auprès duquel vous avez obtenu votre accompagnement musical (ces informations devraient également être intégrées dans les données numériques pour un fichier téléchargé).

Pour savoir où trouver ces renseignements, veuillez vous référer aux exemples donnés sur ITUNES et les pages CD de ce site web.

Pour les accompagnements musicaux que vous avez spécialement commandés, veuillez lire la section ci-dessous “QUE FAIRE SI L’ACCOMPAGNEMENT MUSICAL A ÉTÉ SPÉCIALEMENT COMMANDÉ ?

Réponse

Vous devez vous assurer que la personne qui vous fournit l’accompagnement musical vous cède les droits sur la musique ou vous accorde un droit d’usage approprié. Vous devez vous assurer en particulier que vous pouvez copier légalement le morceau de musique, en autoriser la reproduction et l’interprétation par l’organisateur durant la compétition et permettre à l’organisateur d’autoriser la diffusion de l’événement (à la télévision et en ligne). Le mieux est de le faire sous la forme d’un contrat écrit. Par ailleurs, le fournisseur de la musique doit vous communiquer les informations que vous devez transmettre ensuite à l’organisateur.

Réponse

La fédération nationale de votre sport peut vous aider dans ce processus. Vous pouvez également demander une aide auprès d’organisations locales telles que des associations de gestion et de collecte de droits d'auteurs (et autres associations/unions représentant les compositeurs, interprètes et producteurs), ou des entités internationales telles que la CISAC, la FIM et l'IFPI .

Réponse

Il est important que l’accompagnement musical que vous choisissez d’utiliser ne soit pas offensant ni blessant.

Par exemple, vous devriez choisir un accompagnement qui :

  • convienne à un public international et à divers groupes d’âge (y compris aux enfants et jeunes adultes); et
  • ne transmette pas de messages inappropriés (explicites ou implicites).

Exemple où trouver les informations demandées sur itunes .


Exemple où trouver les informations demandées sur pochette CD.


Information formulaire.


Pour la “Durée (mm:ss)”, ne pas indiquer la durée originale du morceau, mais la durée telle qu’utilisé pour votre programme.

a) Durée: Confirmez la durée de l’accompagnement musical utilisé dans votre programme (minutes et secondes).

b) Titre: Indiquez le titre complet de l’accompagnement musical, tel qu’il figure sur la liste des morceaux de musique.

c) Artiste(s): Indiquez le(s) nom(s) du chanteur, du groupe, de l’orchestre ou de tout autre artiste qui a interprété le morceau.

d) Label de musique: Indiquez le label de musique (ou, à défaut, le nom du producteur de l’enregistrement).

e) Année de sortie: Indiquez l’année de la première sortie du morceau musical (ou, s’il n’est pas sorti, l’année de sa production).

f) Auteur(s): Indiquez le(s) nom(s) du ou des auteurs de la composition/des paroles.

g) Arrangeur(s): Si la composition originale a été modifiée, indiquez le(s) nom(s) du ou des arrangeurs (ou, à défaut, mettez “N/A” pour non applicable)

h) Éditeur(s): Confirmez le ou les éditeurs de la composition (ou, à défaut, indiquez “contrôle du droit d’auteur”).

i) Commande spéciale: Indiquez si le morceau musical a été spécialement commandé par vous (oui/non).

AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES:

Sur le site web de l'OMPI, vous trouverez de plus amples informations sur le droit d’auteur, ainsi que sur le sport et la propriété intellectuelle..

NB: Ces conseils sont donnés uniquement à des fins d’information générale et n’ont aucune valeur juridique. Nous vous recommandons de consulter un expert quant à l’utilisation prévue de votre accompagnement musical.